Politique de confidentialité

Name: ÉcoMaris
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Cette page explique notre politique de confidentialité. Celle-ci définit nos pratiques en matière de protection de la vie privée et des renseignements personnels nous étant communiqués.

1. Portée

Notre politique expose les pratiques d’EcoMaris en matière de traitement des renseignements personnels conformément aux lois en vigueur en ce qui a trait à la protection de la vie privée. Le terme traitement fait notamment référence à la collecte, à l’utilisation, à la transmission, au stockage et à la destruction des renseignements personnels. Notre politique décrit aussi vos droits relatifs à la protection des données que vous nous confiez, dont le droit de s’opposer à certains de leurs traitements.

2. Exigences

Notre politique a été élaborée en conformité avec les lois sur la protection de la vie privée applicables. Certaines de ses dispositions pourraient dépasser les exigences de ces lois, auquel cas EcoMaris aura pleine latitude à l’égard de leur application.

2.1 Responsabilité d’EcoMaris

Notre organisation est responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle reçoit. Nous avons donc nommé une personne attitrée à la protection de vos renseignements personnels. Cette personne s’assure qu'EcoMaris se conforme aux lois en vigueur en ce qui a trait à la protection de la vie privée.

Voici les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez EcoMaris :

Marion Plouvin, RPRP

5429 Waverly

Montréal (Québec) H2T 2X8

CANADA

Tél. : +1 418 800-1126

Courriel : info@ecomaris.org

2.2 Nature des renseignements recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pourrions devoir recueillir et traiter les renseignements personnels suivants :

Identité et coordonnées d’employés, de bénévoles ou de participant.e.s à nos programmes, projets, expéditions ou événements : prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, identité de genre, sexe, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, antécédents éducationnels et professionnels, renseignements médicaux, préférences liées à nos services, etc.
Renseignements liés à la facturation, y compris les numéros de comptes et cartes bancaires ainsi que toute autre donnée requise dans le traitement des paies ou la prévention des fraudes.
Renseignements de nature commerciale, y compris ceux fournis dans le cadre d’une relation contractuelle ou d’une relation client entre EcoMaris et vous-même ou votre entreprise, ainsi que les renseignements fournis sur une base volontaire par vous-même ou votre entreprise.
Renseignements relatifs au profil et à l’utilisation, y compris les préférences de communication quant à l’envoi d’infolettres et les données portant sur votre utilisation de notre site Web : services recherchés ou consultés, temps de réponse des pages, erreurs de téléchargement, durée des visites et renseignements sur l’interaction avec les pages Web (notamment quant au défilement, aux clics et aux passages de la souris), etc.
Renseignements techniques, y compris les données recueillies lors de votre navigation sur le site Web d’EcoMaris : adresse de protocole Internet (IP), renseignements sur la connexion, type et version du navigateur utilisé, types et versions des modules complémentaires du navigateur, type d’appareil utilisé, paramètres de fuseau horaire, système d’exploitation et plateforme utilisés. Pour en savoir plus sur notre utilisation de témoins ou de technologies similaires, veuillez consulter notre Politique sur les témoins (cookies).

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne que : vous-même, vos employés, des tiers, vos conseillers ou vos fournisseurs, assurez-vous que cette personne comprend l’utilisation qui sera faite de ses renseignements, et qu’elle vous donne l’autorisation de nous les communiquer ainsi que de les transmettre, du même coup et au besoin, à nos fournisseurs.

2.3 Objectifs de la collecte de renseignements

EcoMaris recueille vos renseignements personnels pour mieux gérer ses activités, de même que pour établir et maintenir des relations commerciales. Nous ne recueillons, n’utilisons ni ne communiquons de renseignements à d’autres fins que celles mentionnées. Dans le cas où nous dérogerions à ce principe, nous obtiendrions d’abord le consentement des personnes concernées - sauf dans les circonstances décrites au point 2.9 de la présente politique.

Dans la mesure où la loi nous autorise à le faire, nous recueillons des renseignements personnels afin de :

Recruter des employé.e.s;
Exercer, surveiller et analyser les activités sur notre site Web;
Nous assurer que le contenu de notre site Web est présenté efficacement;
Communiquer des promotions par courriel, sachant qu’il est possible de se désabonner de notre liste d’envoi en cliquant sur un lien à cet effet ou en suivant les directives à cette fin;
Soutenir les participant.e.s à nos programmes, projets, expéditions ou événements, par exemple lorsqu’un.e participant.e a besoin de transport ou requiert une assistance technique dans le cadre de webinaires;
Assurer l’exercice des droits et la sécurité d’EcoMaris ou de tiers;
Nous conformer à la loi;
Communiquer ces renseignements à toute personne aidant EcoMaris à se conformer à la loi, y compris en matière de comptabilité et de sécurité;
Nous acquitter de toute obligation découlant d’un contrat conclu avec vous ou votre entreprise, y compris pour :
vous enregistrer à titre de client.e d’EcoMaris;
administrer des expéditions sur le Saint-Laurent ou ailleurs;
traiter les paies, les factures ou les initiatives de recouvrement;
traiter les candidatures à l’emploi.
Exercer nos activités et répondre à nos intérêts légitimes, plus particulièrement pour :
répondre à toute question ou préoccupation liée aux services que nous fournissons;
offrir des services de navigation à nos client.e.s;
gérer les relations que nous entretenons avec vous ou votre entreprise, notamment par la comptabilité, l’audit et la prise de mesures additionnelles liées à la qualité de nos relations d’affaires;
effectuer la vérification d’antécédents lorsqu’autorisé;
améliorer nos services et nos communications;
assurer le respect de nos normes et politiques;
gérer l’accès à nos navires;
voir à la sécurité de tous et toutes;
assurer la sécurité de nos communications et de nos systèmes, y compris pour prévenir et détecter les menaces, la fraude ou toute activité malveillante;
gérer les assurances;
exercer nos droits ou nous conformer aux ordonnances de tribunaux;
vous tenir au fait des nouveautés, annonces ou renseignements sur nos activités;
recueillir des renseignements sur vos préférences de façon à personnaliser nos communications avec vous et à en améliorer la qualité.

EcoMaris n’utilise pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si les personnes concernées y ont consenti ou à moins que :

des exigences légales, médicales ou de sécurité nous empêchent d’obtenir le consentement des personnes concernées; ou
nous soyons autorisés à le faire, voire tenus de le faire, en vertu des lois en vigueur.

2.4 Cas régissant la collecte de renseignements

Les circonstances autorisant EcoMaris à recueillir vos renseignements personnels comprennent celles-ci :

vous ou votre entreprise participez à l’un de nos programmes, projets, expéditions ou événements;
vos renseignements personnels nous sont fournis par un tiers car vous participez à un programme, projet, expédition ou événement organisé par ce tiers;
vous ou votre entreprise offrez de nous fournir ou nous fournissez des services;
vous communiquez avec nous par téléphone, par écrit, par courriel ou par tout autre moyen électronique, ou vous nous fournissez directement des renseignements personnels, comme lors de conversations tenues avec l’un.e de nos responsables de programmes, projets, expéditions ou événements;
vous ou votre entreprise remplissez un formulaire, formulez une demande ou naviguez sur notre site Web ou nos autres plateformes en ligne;
vous participez à nos formations ou événements;
vous demandiez à ce qu’on vous transmette des renseignements sur ces formations ou événements;
nous formulons une demande auprès de vous, de votre entreprise, d’autres entreprises avec lesquelles vous êtes en lien (notamment car il s’agit d’anciens employeurs ou d’établissements d’enseignement que vous avez fréquentés) ou de tiers tels que les organismes gouvernementaux, etc.

2.5 Refus de divulguer des renseignements

Vous pouvez refuser de nous communiquer certains renseignements personnels, auquel cas nous pourrions toutefois ne pas être en mesure de fournir les services demandés, appliquer vos directives ou donner suite à un contrat conclu ou à conclure avec vous ou votre entreprise. Dans cette éventualité, nous pourrions devoir retirer tout engagement à votre endroit. Vous serez cependant avisé.e d’une telle situation si elle se produit.

2.6 Limites de la collecte de renseignements

EcoMaris limite sa collecte de renseignements personnels à ceux qui s’avèrent nécessaires à la gestion des activités de notre organisation.

2.7 Collecte de renseignements auprès de tiers

Nous ne recueillons des renseignements personnels auprès de tiers qu’après avoir obtenu le consentement des personnes concernées, ou là où la loi l’autorise.

Une personne peut devoir nous fournir des renseignements personnels sur d’autres individus. Cette personne consent alors à obtenir, avant que les renseignements ne nous soient communiqués, le consentement de chaque individu en cause, notamment quant à la communication et à l’utilisation des renseignements - à moins que la loi ne lui permette de procéder autrement.

Dans certains cas, EcoMaris pourrait devoir recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels d’une personne sans qu’elle le sache ou y ait consenti, en vertu de la loi ou suivant les codes de déontologie qui s’appliquent. Lorsque des renseignements personnels n’ont pas été fournis à EcoMaris par la personne qu’ils concernent, notre organisation fournit à cette personne :

la source des renseignements personnels obtenus, qu’elle soit publique ou non;
les catégories de renseignements personnels en cause;
l’identité et les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels en cause et, le cas échéant, celles de son.sa représentant.e;
les destinataires ou catégories de destinataires des renseignements personnels en cause, s’il y a lieu;
l’objectif de l’utilisation prévue de ces renseignements personnels;
la période durant laquelle les renseignements personnels seront conservés ainsi que la raison de leur stockage;
s’il y a lieu : l’intention d’EcoMaris de communiquer les renseignements personnels à des destinataires établi.e.s à l’étranger, accompagnée d’une description des protections mises en place et de la manière dont une personne peut obtenir une copie des renseignements qui la concernent, là où ils sont acheminés;
l’existence du droit d’accès aux renseignements personnels, du droit d’opposition à leur traitement ainsi que des droits concernant leur modification, suppression et portabilité;
L’existence, lorsque le traitement découle d’un consentement, du droit de renoncer au consentement, renoncement possible en tout temps et sans incidence sur la légalité du traitement préalable des données recueillies.

Notez cependant que notre organisation n’est pas tenue d’informer la personne concernée de ce qui précède si :

la personne est déjà en possession de cette information;
la transmission de cette information s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés;
la loi prévoit expressément l’obtention et la communication de cette information;
les renseignements personnels doivent demeurer confidentiels puisqu’ils sont soumis à une obligation légale de secret professionnel.

2.8 Traitement des renseignements lors de l’utilisation du site Web

2.8.1 Information recueillie à la suite de l’utilisation du site Web

Afin de faciliter votre navigation sur le site Web d’EcoMaris, ainsi que toute communication future, notre organisation et nos fournisseurs peuvent utiliser des témoins (cookies) servant à recueillir des renseignements relatifs à votre connexion Internet ainsi qu’à la manière et au moment propres à votre utilisation du site. De tels renseignements comprennent notamment : l’adresse IP, les données de localisation, les « weblogs », l’heure, la date, les préférences de langue, les navigateurs utilisés, les adresses Internet référées, les recherches effectuées et les pages visitées. De plus, notez que tout courriel promotionnel d’EcoMaris peut contenir une « balise Internet » unique à la campagne publicitaire qu’il mentionne, balise ayant pour but de confirmer l’ouverture du message et, lorsque combinée à d’autres technologies, de montrer si vous avez cliqué sur tout lien figurant dans le courriel en cause. EcoMaris peut utiliser ces renseignements pour mieux cerner les courriels qui vous intéressent. La balise Internet est effacée lorsque l’utilisateur.rice supprime le courriel en cause. Notez que si une personne refuse qu’une balise Internet soit téléchargée sur son appareil, elle doit omettre de télécharger les images que nous lui envoyons.

2.8.2 Fonctionnalités associées aux widgets de médias sociaux

Le site Internet d’EcoMaris peut comprendre des fonctionnalités relevant de médias sociaux, comme des boutons « Partager » ou des mini-programmes interactifs intégrés. De telles fonctionnalités sont hébergées par un tiers ou sur le site d'EcoMaris. Elles peuvent recueillir des renseignements tels que l’adresse IP d’une personne et les pages qu’elle consulte sur le site Web d’EcoMaris. Elles peuvent aussi installer des témoins pour opérer de manière optimale. L’interaction des utilisateur.rice.s avec ces fonctionnalités est régie par les politiques de confidentialité des médias sociaux.

2.8.3 Liens vers des sites de tiers

Le site Web d’EcoMaris peut comprendre des liens menant vers d’autres sites Internet, lesquels sont régis par diverses politiques de confidentialité. De telles politiques peuvent être différentes de celle d’EcoMaris. Si une personne transmet des renseignements personnels à un site de tiers, ces renseignements sont alors régis par la politique de confidentialité du site en question. EcoMaris se dégage donc de toute responsabilité relative aux sites de tiers. Nous vous recommandons, dans cette optique, de bien lire la politique de confidentialité publiée sur tout site de tiers que vous consultez par l’entremise de notre site et ce, avant de transmettre des renseignements personnels aux sites de tiers.

2.9 Transmission et stockage des renseignements personnels

2.9.1 Transmission

EcoMaris pourrait communiquer vos renseignements personnels à :

des clients si nous avons recueilli vos renseignements dans le cadre d’une prestation de services;
des tiers tels que des fournisseurs de services, y compris ceux auxquels nous faisons appel au sein ou à l’extérieur d’EcoMaris et ce, au pays comme à l’étranger;
des tiers qui nous aident à évaluer, améliorer et promouvoir nos services (de manière confidentielle seulement);
des instances légales ou autres lorsque cela est nécessaire pour engager ou nous opposer à une procédure légale.

Notez que notre organisation ainsi que les fournisseurs et les tiers à qui elle divulgue des renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité peuvent, dans certains cas, exercer des activités à l’extérieur du Canada. Or, tout renseignement personnel utilisé, stocké ou consulté à l’étranger est assujetti aux lois du pays concerné. Ainsi, les renseignements personnels peuvent être transmis à la suite de demandes émanant d’autorités gouvernementales ou légales basées à l’étranger.

Pour toute question au sujet de la collecte, de l’utilisation, de la transmission ou du stockage de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, communiquer avec le.la RPRP d’EcoMaris dont les coordonnées figurent au point 2.1.

2.9.3 Stockage

EcoMaris ne conservera vos renseignements personnels que durant les délais requis pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris pour transmettre ces renseignements ou pour répondre à des exigences légales ou comptables en vue de faire valoir ses droits. À la fin de la période de stockage, nous détruisons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables ainsi qu’à nos politiques.

2.10 Modification des renseignements personnels

EcoMaris déploie tous les efforts possibles pour assurer et maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels. Nous faisons de notre mieux pour que ces renseignements soient à jour et complets. Notez toutefois que nous ne procédons à des mises à jour que lorsque cela s’avère nécessaire. Pour modifier, corriger ou mettre à jour vos renseignements personnels, communiquez avec nous (point 2.1).

2.11 Protection des renseignements personnels

EcoMaris s’assure de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels grâce à des moyens de protection raisonnables et adaptés à la nature des renseignements communiqués. Nous utilisons, à cet effet, des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

2.12 Ouverture et transparence

EcoMaris s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite toute personne ayant des questions à ce sujet à communiquer avec le.la RPRP (point 2.1), ou encore à visiter notre site Web.

2.13 Vos droits

Sachez que vous jouissez d’un certain nombre de droits relatifs à l’utilisation de vos renseignements personnels, notamment le :

Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels pour les consulter. Notez toutefois que nous ne pouvons les transmettre que lorsque cela ne révèle pas des renseignements propres à un autre individu ni ne viole la loi. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos renseignements, communiquez avec nous par le biais des coordonnées figurant au point 2.1.
Droit de modification : Nous vous invitons à communiquer avec nous pour nous aviser de toute inexactitude relative à vos renseignements personnels.
Droit d’opposition : Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels en nous demandant de les bloquer, de les effacer ou d’en limiter l’accès.
Droit de limitation : Vous avez le droit de nous demander, dans certains cas, de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels.
Droit de portabilité : Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos renseignements personnels vous soient communiqués, ou soient transmis à une personne responsable de la protection de la vie privée et ce, dans un format structuré, lisible et couramment utilisé.
Droit de suppression : Vous avez le droit de (faire) supprimer vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou lorsque ces renseignements ont été utilisés illégalement.
Droit de recours : Si vous jugez que votre droit à la vie privée a été enfreint, vous pouvez déposer une plainte auprès des autorités légales en poste.

Vous pouvez, en tout temps, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec le.la RPRP d’EcoMaris (point 2.1).

2.13.2 Accès aux renseignements personnels

Toute personne nous ayant communiqué des renseignements personnels peut s’enquérir de l’état de ceux-ci en communiquant avec nous. EcoMaris répond généralement aux demandes d’accès dans un délai d’un mois. Si nous ne sommes pas en mesure d’accorder l’accès demandé ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour satisfaire à la demande, nous vous informerons de la situation par écrit. EcoMaris pourrait ne pas transmettre certains types de renseignements en raison d’exceptions légales. Dans certains cas (demande excessive ou sans fondement, etc.), EcoMaris pourrait également exiger des frais d’administration auprès du demandeur ou de la demanderesse (après l’en avoir avisé.e).

2.13.3 Droit de retrait du consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement ou à la transmission de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer ce consentement en totalité ou en partie. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement inclus à tout courriel promotionnel et/ou communiquer avec nous. Dès que nous recevons le retrait de consentement, nous cessons d’utiliser les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été consentis. Notez que le retrait de consentement à recevoir des courriels promotionnels n’a pas d’incidence sur le traitement des renseignements personnels dans le cadre d’une prestation des services juridiques d’EcoMaris.

2.14 Traitement des plaintes

Dans la mesure du possible, EcoMaris traite les signalements, plaintes et rapports d’incidents liés à notre politique de confidentialité de manière totalement confidentielle. Par contre, la transmission de renseignements personnels pourrait être requise à des fins d’enquête afin de remédier adéquatement aux problèmes soulevés.

2.14.1 Litiges

EcoMaris prend très au sérieux toute violation de la vie privée, qu’elle soit réelle ou potentielle. Les personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la transmission, le stockage ou la destruction des renseignements personnels en s’adressant au.à la RPRP d’EcoMaris. Cette personne fera appel aux instances appropriées pour résoudre les problèmes soulevés.

2.14.2 Mesures additionnelles

Bien que nous soyons déterminés à résoudre les questions de vie privée à l’interne, rien dans notre politique n’empêche une personne de communiquer avec les commissaires à la protection de la vie privée appropriés, tant au niveau provincial que fédéral.

2.14.3 Interdiction de représailles

EcoMaris n’engagera pas de représailles contre une personne qui, en toute bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, soulève des questions ou des craintes sur la protection de sa vie privée.

3. Contrôle et surveillance

Le.la RPRP d'EcoMaris effectue l’examen annuel des problèmes soulevés en matière de protection de la vie privée et ce, afin de repérer ceux qui témoignent de lacunes systémiques et dans le but d’y remédier.

4. Rôles et responsabilités

Il incombe à EcoMaris de communiquer sa politique de confidentialité et de s’assurer que son personnel la respecte intégralement.

5. Mise à jour et révision

Cette politique prend effet le 1er mai 2023. Elle remplace toute version antérieure. Sachant que les lois en matière de protection de la vie privée évoluent constamment, EcoMaris se réserve le droit d’interpréter la politique à son entière discrétion et d’y apporter toute modification appropriée, sans préavis ni responsabilité. La collecte, l’utilisation et la transmission de renseignements personnels par EcoMaris sont régies par la version de l’avis en vigueur au moment de ladite collecte, utilisation ou transmission.

POLITIQUE SUR LES TÉMOINS (COOKIES)

1. INTRODUCTION

EcoMaris souhaite traiter les données qu’elle recueille de manière licite et transparente.

2. ÉTENDUE

Nous avons élaboré cette politique dans le but de décrire notre utilisation de témoins ainsi que des renseignements personnels recueillis et stockés par ces témoins.

3. TÉMOINS UTILISÉS PAR ECOMARIS

Nous utilisons des témoins pour faciliter la navigation sur notre site Web. Vous pouvez, à tout moment, paramétrer votre navigateur afin qu’il bloque ces fichiers témoins. Notez toutefois qu’une telle action risque de vous priver de certaines fonctionnalités que nous offrons. Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un appareil avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique de votre navigateur et ce, avant de fermer chacune de vos sessions.

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

Authentification – pour vous identifier lorsque vous consultez notre site Web.
Gestion du contenu – pour faciliter la gestion du contenu propre à notre site Web.
Développement – pour faciliter la gestion du contenu de notre site par les développeurs dans le cadre de processus de déploiement.
Personnalisation – pour stocker des renseignements portant sur vos préférences et ainsi nous permettre de personnaliser notre site en fonction de vos besoins.
Publicité – pour gérer la visibilité de la « marque EcoMaris ».
Analyse – pour analyser l’utilisation de notre site et de nos services en vue d’évaluer leur rendement.

4. TÉMOINS UTILISÉS PAR NOS FOURNISSEURS

Nos fournisseurs de services utilisent des témoins qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web.

Nous avons notamment recours à l’outil Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site. Or, Google Analytics utilise des témoins. Les renseignements recueillis par ces témoins servent à créer des rapports d’utilisation de sites Web. La politique de confidentialité de Google peut être consultée à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

5. NOS COORDONNÉES

Le site Web de EcoMaris est détenu et exploité par EcoMaris. Notre bureau-chef est situé à Montréal.

Vous pouvez communiquer avec nous par la poste à :

EcoMaris

5429 Waverly

Montréal (Québec) H2T 2X8
CANADA

par téléphone : +1 418 800-1126

par courriel : info@ecomaris.org

6. MISE À JOUR ET RÉVISION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité (la « politique ») a comme objectif de vous informer des pratiques que nous avons adoptées afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés.

1. PORTÉE DE LA POLITIQUE

La présente politique explique les pratiques d’EcoMaris concernant le traitement, notamment la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention et la destruction, des renseignements personnels conformément aux Lois sur la protection de la vie privée. La politique décrit également les droits à la protection des données dont vous bénéficiez, notamment le droit de s’opposer à certains des traitements que nous effectuons.

2. EXIGENCES RELATIVES À LA POLITIQUE

La politique a été élaborée en conformité avec les Lois sur la protection de la vie privée applicables. Certaines dispositions de la politique pourraient dépasser les exigences de ces lois, auquel cas, EcoMaris aura pleine latitude à l’égard de leur application.

2.1 Responsabilité

EcoMaris est responsable du traitement des renseignements personnels qu’elle traite et a nommé une cheffe de la protection des renseignements personnels (« CPRP ») qui s’assure qu'EcoMaris se conforme aux Lois sur la protection de la vie privée.

Coordonnées de la responsable du traitement des Renseignements personnels :

a/s Responsable du traitement des Renseignements personnels

5429 Waverly

Montréal (Québec) H2T 2X8

CANADA

Tél. : +1 418 800-1126

Courriel : info@ecomaris.org

Coordonnées de la CPRP :

Marion Plouvin

5429 Waverly

Montréal (Québec) H2T 2X8

CANADA

Tél. : +1 418 800-1126

Courriel : marion@ecomaris.org

2.2 Renseignements personnels recueillis par EcoMaris

EcoMaris recueille et traite les renseignements personnels suivants :

Identité et coordonnées liés à l’embauche d’employés, d’une participation en tant que bénévole ou d’une participation à un de nos programmes, projets, expéditions ou événements: votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, identité de genre, sexe, numéro d’assurance sociale, numéro de permis de conduire, expérience professionnelle, formation ou antécédents professionnels, renseignements médicaux, vos préférences liées à nos services.
Renseignements liés à la facturation, notamment votre compte bancaire et autres données requises pour le traitement des paiements et de la prévention de la fraude, y compris les numéros de cartes de débit et de crédit.
Renseignements de nature commerciale, notamment les renseignements fournis dans le cadre de la relation contractuelle ou de la relation client entre vous ou votre entreprise et EcoMaris, ou autrement fournis volontairement par vous ou votre entreprise.
Données portant sur le profil et l’utilisation, notamment vos préférences quant à l’envoi d’infolettres de notre part, vos préférences en matière de communications et de renseignements portant sur la façon dont vous utilisez notre site Web, y compris les services que vous avez consultés ou recherchés, le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites et les renseignements concernant l’interaction avec les pages (notamment le défilement, les clics et les passages avec la souris). Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins ou d’une technologie similaire, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins (cookies).
Données de nature technique, notamment les renseignements recueillis durant vos visites de notre site Web, l’adresse de protocole Internet (IP), les données sur les connexions, le type de navigateur et sa version, le type d’appareil, les paramètres du fuseau horaire, les types et versions des modules complémentaires du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme. Pour en apprendre davantage sur notre utilisation des témoins ou d’une technologie similaire, veuillez consulter notre Politique concernant les témoins (cookies).

Veuillez prendre note de ce qui suit : Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur toute autre personne que vous, vos employés, des tiers, vos conseillers ou vos fournisseurs, vous devez vous assurer qu’ils comprennent l’utilisation qui sera faite de leurs renseignements personnels, et qu’ils vous ont donné l’autorisation de nous les communiquer et de permettre à nos fournisseurs de les utiliser.

2.3 Fins de la collecte des renseignements personnels

EcoMaris recueille des renseignements personnels dans le but de gérer ses activités ainsi que de maintenir et d’établir des relations commerciales, tel qu’il est décrit dans cette politique. EcoMaris recueille, utilise et communique ces renseignements uniquement dans la mesure requise à ces fins. Si EcoMaris devait utiliser ou communiquer les renseignements personnels d’une personne à d’autres fins que celles mentionnées dans cette politique, EcoMaris obtiendra le consentement de cette personne avant d’utiliser ou de communiquer ces renseignements, sauf dans les circonstances dont il est question à la section 2.9 de cette politique.

EcoMaris recueille des renseignements personnels, dans la mesure où la loi l’autorise, afin de :

Recruter, sélectionner et embaucher de nouveaux employés;
Exercer, surveiller et analyser les activités sur le site Web d’EcoMaris;
S’assurer que le contenu figurant sur le site Web d’EcoMaris est présenté de façon efficace;
Communiquer du matériel promotionnel par courriel dont il est possible de se désabonner à la liste d’envois en cliquant sur le lien de désabonnement ou en suivant les directives de désabonnement figurant dans chaque courriel;
Soutenir les participants à nos programmes, projets, expéditions ou événements, par exemple lorsqu’une personne a besoin de transport dans le cadre d’une participation à nos expéditions ou requiert une assistance technique dans le cadre de webinaires;
Protéger les droits et préserver la sécurité d’EcoMaris ainsi que ceux de tout tiers;
Se conformer aux exigences légales ou aux ordonnances des tribunaux;
Communiquer ces renseignements à tout conseiller aidant EcoMaris à se conformer aux exigences en matière de droit, de comptabilité ou de sécurité.
S’acquitter de toute obligation découlant d’un contrat conclu avec EcoMaris ou respecter un contrat, ou prendre les mesures liées à un contrat conclu avec vous ou avec votre entreprise. Notamment pour :
- vous enregistrer à titre de client d’EcoMaris;
- fournir et administrer des services d’expéditions sur le Saint-Laurent et autres;
- traiter les paiements, la facturation et le recouvrement;
- traiter les demandes d’emploi.
Exercer nos activités et répondre à nos intérêts légitimes, plus particulièrement pour:
- répondre à toute question et toute préoccupation liées aux services fournis par EcoMaris et les traiter;
- administrer et gérer les relations que nous entretenons avec vous, notamment la comptabilité, l’audit et la prise d’autres mesures liées à la qualité de nos relations d’affaires, fournisseurs ou fournisseurs de services;
- effectuer des vérifications des antécédents, lorsque nous y sommes autorisés;
- examiner et améliorer nos services et nos communications et pour surveiller le respect de nos politiques et normes;
- gérer l’accès à nos navires et à des fins de sécurité;
- assurer la sécurité de nos communications et autres systèmes et pour prévenir les menaces à la sécurité, les fraudes et autres activités criminelles ou malveillantes, et les détecter;
- les assurances;
- exercer ou défendre nos droits légaux ou se conformer aux ordonnances des tribunaux;
- offrir des services de navigation à nos clients;
- vous tenir au fait des dernières nouveautés, annonces et autres informations sur nos programmes, projets, expéditions ou événements (notamment des exposés, des bulletins et d’autres nouvelles), nos événements et initiatives;
- recueillir des renseignements sur vos préférences de façon à personnaliser nos communications avec vous et en améliorer la qualité;
Aux fins requises par la loi;

EcoMaris n’utilisera pas les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y a consenti, à moins que:

des motifs de nature légale, médicale ou de sécurité ne permettent pas d’obtenir le consentement; ou
EcoMaris soit autorisée à le faire ou soit tenue de le faire en vertu des lois applicables.

2.4 Circonstances de la collecte des renseignements personnels

Les circonstances dans lesquelles EcoMaris peut recueillir des renseignements personnels vous concernant comprennent les suivantes :

lorsque vous ou votre entreprise participez à un de nos programmes, projets, expéditions ou événements;
lorsque votre entreprise ou vous offrez de nous fournir, ou nous fournissez, des services;
lorsque les renseignements personnels nous sont fournis par un tiers parce que vous participez à un programme, projet, expédition ou événement organisé par ce tiers;
lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courriel ou autres moyens électroniques, ou par écrit, ou lorsque vous nous fournissez directement d’autres renseignements, notamment dans le cadre de conversations tenues avec un de nos responsables de programmes, projets, expéditions ou événements;
lorsque votre entreprise ou vous remplissez un formulaire, formulez une demande, interagissez ou naviguez sur notre site Web ou autres plateformes en ligne;
lorsque vous participez à nos formations ou autres événements ou que vous vous inscrivez afin que nous vous transmettions des renseignements y compris sur des formations;
une demande de renseignements est faite auprès de votre entreprise, d’autres entreprises avec lesquelles vous avez des relations, notamment d’anciens employeurs et des établissements d’enseignement, ou auprès de tiers, notamment des organismes gouvernementaux, une agence d’évaluation, des fournisseurs de services d’information ou par le biais de documents publics.

2.5 Conséquences d’un refus de fournir des renseignements personnels

Vous pouvez refuser de nous communiquer certains renseignements personnels, cependant nous pourrions alors ne pas être en mesure de vous fournir le service demandé, mettre en œuvre vos directives ou de donner suite à un contrat conclu avec vous ou que nous tentons de conclure. Dans cette éventualité, nous pourrions devoir annuler notre engagement à votre égard. Vous serez cependant avisé si cette situation devait se présenter.

2.6 Limitation de la collecte

EcoMaris limite sa collecte de renseignements personnels uniquement aux renseignements nécessaires à la gestion de ses activités.

2.7 Collecte de renseignements personnels auprès de tiers

EcoMaris ne recueillera pas de renseignements personnels sur une personne auprès de tiers qu’après avoir obtenu le consentement auprès de la dite personne ou que dans la mesure où la loi l’autorise. Une personne peut aussi fournir à EcoMaris des renseignements personnels sur d’autres individus. Cette personne consent alors à obtenir, avant que ces renseignements ne soient communiqués à EcoMaris, le consentement de chaque individu quant à la communication de ses renseignements personnels et à l’utilisation ultérieure par EcoMaris de ces renseignements personnels, conformément à cette politique, à moins que la loi ne le permette autrement.

Dans certaines circonstances, EcoMaris pourrait devoir, en vertu de la loi applicable et des exigences réglementaires, ou selon les codes de déontologie qui régissent le corps juridique et professionnel, recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels d’une personne sans qu’elle le sache ou y consente.

Lorsque des renseignements personnels n’ont pas été fournis à EcoMaris par la personne concernée, EcoMaris fournit à la personne concernée l’information suivante :

l’identité et les coordonnées du responsable du traitement des renseignements personnels et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement des renseignements personnels;
les coordonnées du responsable de la protection des données, le cas échéant;
le but du traitement prévu des renseignements personnels;
les catégories de renseignements personnels visés;
les destinataires ou les catégories de destinataires des renseignements personnels, le cas échéant;
s’il y a lieu, l’intention de EcoMaris de communiquer des renseignements personnels à des destinataires établis à l’étranger, une description des protections appropriées ou adéquates mises en place pour préserver ces renseignements et la manière dont une personne concernée peut obtenir une copie des renseignements ou de l’endroit où ils ont été acheminés;
la période durant laquelle les renseignements personnels seront stockés ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période;
l’existence du droit de demander à EcoMaris l’accès aux renseignements personnels ou leur rectification ou leur effacement, ou la limitation du traitement à l’égard de la Personne concernée ainsi qu’au droit de portabilité des données et d’opposition au traitement;
lorsque le traitement découle d’un consentement, l’existence du droit de renoncer en tout temps au consentement, sans incidence sur le caractère légal du traitement en vigueur avant le renoncement du consentement;
la source d’où proviennent les renseignements personnels et, le cas échéant, s’ils proviennent de sources d’information publiques.

EcoMaris n’est pas tenue d’informer la personne concernée de ce qui précède si :

la personne concernée a déjà l’information;
la transmission de cette information s’avère impossible ou exigerait des efforts disproportionnés;
la loi applicable prévoit expressément l’obtention et la communication de cette information et des mesures appropriées pour préserver les intérêts légitimes de la Personne concernée; ou
les renseignements personnels doivent demeurer confidentiels, étant soumis à une obligation de secret professionnel exigée par la loi.

2.8 Traitement des données pendant l’utilisation de notre site Web

2.8.1 Information recueillie à la suite de l’utilisation du site Web par une Personne

Afin de faciliter votre utilisation du site Web d’EcoMaris ou pour des communications futures, EcoMaris ou ses fournisseurs de services peuvent utiliser des témoins (cookies) pour recueillir des renseignements relatifs à la connexion Internet et la manière et le moment de votre consultation du site Web. Ces renseignements comprennent notamment l’adresse IP de la Personne concernée, ses données de localisation, ses weblogs, l’heure, la date, ses préférences de langue, les navigateurs qu’elle utilise, les adresses Internet référées, les autres données de communications, les recherches effectuées et les pages visitées. Tout courriel de marketing de EcoMaris peut contenir une « balise Internet » unique à sa campagne publicitaire qui a pour but de confirmer son ouverture et, lorsque combiné à d’autres technologies, si vous avez cliqué sur les liens figurant au courriel. EcoMaris peut utiliser ces renseignements notamment afin de déterminer les courriels qui vous intéressent le plus et afin de savoir si vous voulez recevoir des courriels de EcoMaris. La balise Internet sera supprimée lorsque la Personne concernée supprimera le courriel. Si une Personne concernée refuse que la balise Internet soit téléchargée par son appareil par l’entremise de son courriel client, elle peut choisir de ne pas télécharger d’images provenant d’EcoMaris.

2.8.2 Fonctionnalités des widgets de médias sociaux

Le site Internet d’EcoMaris peut comprendre des fonctionnalités propres aux médias sociaux comme le bouton « Partager » ou encore des mini-programmes interactifs qui sont exploités à partir du site Web d’EcoMaris. Ces fonctionnalités peuvent recueillir des renseignements tels que l’adresse IP d’une personne et les pages qu’elle consulte alors qu’elle navigue sur le site Web d’EcoMaris et peuvent installer un témoin pour leur permettre de bien fonctionner. Les fonctionnalités des widgets médias sociaux et les autres fonctionnalités sont hébergées par un tiers ou directement par le site Web d'EcoMaris. Les interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique relative à la protection des renseignements personnels de la société fournissant ces services.

2.8.3 Liens vers des sites de tiers

Le site Web d’EcoMaris comprend des liens vers d’autres sites Internet qui sont régis par des pratiques de protection des renseignements personnels qui peuvent être différentes de celles d’EcoMaris. Si une Personne transmet des renseignements personnels à l’un ou l’autre de ces sites, ces renseignements sont régis par leur politique relative à la protection des renseignements personnels. EcoMaris décline toute responsabilité civile ou autre relativement aux sites Internet de tiers. Veuillez lire la politique relative à la protection des renseignements personnels publiée sur tout site Internet d’un tiers que vous consultez par l’entremise du site Web d’EcoMaris avant de transmettre des renseignements personnels à ces sites.

2.9 Divulgation et rétention

2.9.1 Divulgation de vos renseignements personnels

EcoMaris pourrait communiquer vos renseignements personnels:

à des tiers, notamment certains fournisseurs de services;
à l’un de nos clients, si nous avons recueilli vos renseignements personnels dans le cadre d’une prestation de ces services;
à des tiers, à titre confidentiel, afin d’obtenir vos commentaires sur la prestation de services, de façon à nous permettre d’évaluer notre rendement et d’améliorer et de promouvoir nos services;
à des tribunaux, des autorités chargées de l’application des lois, des autorités de réglementation, des fonctionnaires ou des procureurs ou toute autre partie lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d’engager, d’exercer ou de s’opposer à une procédure légale, ou dans le cadre d’un processus de règlement alternatif des différends;
à des fournisseurs de services auxquels nous faisons appel au sein ou à l’extérieur de EcoMaris, à l’intérieur du pays ou à l’étranger.

2.9.2 Collecte, utilisation, divulgation et stockage à l’extérieur du Canada

EcoMaris, ses tiers fournisseurs de services et autres tiers à qui EcoMaris divulgue des renseignements aux termes de la politique peuvent exercer des activités à l’extérieur du Canada. Tout renseignement personnel d’une personne utilisé, stocké ou consulté dans des pays étrangers peut être assujetti aux lois de ces pays (par exemple, lorsqu’un tiers fournisseur de services exerce des activités à l’échelle mondiale). Par conséquent, les renseignements personnels peuvent être divulgués à la suite de demandes ou d’exigences valides d’autorités gouvernementales, de tribunaux ou d’autorités chargées de l’application des lois de pays étrangers. Pour toute question au sujet de la collecte, l’utilisation, la divulgation ou le stockage de renseignements personnels à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec la CPRP de EcoMaris dont les coordonnées figurent ci-dessus au paragraphe 2.1.2.

2.9.3 Rétention

EcoMaris ne conservera les renseignements personnels que durant la période raisonnablement nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables et de divulgation et, de faire valoir ou défendre ses droits. Pour toute question au sujet de la rétention de renseignements personnels, veuillez communiquer avec la CPRP de EcoMaris dont les coordonnées figurent ci-dessus au paragraphe 2.1.2. À l’échéance de la période de rétention applicable, nous détruirons de manière sûre vos renseignements personnels conformément aux lois et règlements applicables et à la politique de rétention des documents d’EcoMaris.

2.10 Exactitude

EcoMaris déploie des efforts raisonnables pour maintenir l’exactitude des renseignements personnels d’une personne et à voir à ce que ceux-ci soient complets et à jour. EcoMaris ne mettra pas régulièrement à jour les renseignements personnels d’une personne, à moins que ce soit nécessaire. Si vous constatez des inexactitudes dans nos dossiers ou si vos renseignements personnels changent, veuillez en informer EcoMaris, sans délai.

2.11 Protection des renseignements personnels

EcoMaris est résolue à protéger la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et le caractère privé des renseignements personnels. EcoMaris a recours à des mesures de protection qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements personnels, notamment des mesures de sécurité matérielles, électroniques et organisationnelles.

2.12 Ouverture, transparence

EcoMaris s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de ses politiques et invite tout personne ayant des questions à ce sujet à communiquer avec la CPRP ou à visiter le site Web d'EcoMaris.

2.13 Vos droits

Vous avez divers droits relativement à notre utilisation de vos renseignements personnels :

Accès : Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels que nous conservons ou de consulter ceux-ci. Cependant, nous ne pouvons pas vous communiquer de renseignements personnels vous concernant lorsque leur divulgation révélerait des renseignements personnels sur une autre personne ou constituerait une violation des lois applicables. Si vous souhaitez obtenir une copie de vos renseignements personnels ou consulter ceux-ci, veuillez communiquer avec nous par le biais des coordonnées fournies en 2.1.
Exactitude : Nous cherchons à nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts, à jour et exhaustifs. Nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant notre formulaire prévu à cette fin pour nous aviser si certains de vos renseignements personnels ne sont pas exacts ou si des changements y ont été apportés afin que nous puissions nous assurer de maintenir vos renseignements personnels à jour.
Refus : Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels et de nous demander de bloquer, d’effacer vos renseignements personnels et d’en limiter l’accès. Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la CPRP.
Droit à la limitation : Vous avez le droit de demander à EcoMaris de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels dans certaines circonstances.
Portabilité : Vous avez le droit de demander à ce que certains de vos renseignements personnels vous soient fournis, ou à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Effacement : Vous avez le droit d’effacer vos renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus requis aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque, notamment, vos renseignements personnels ont été utilisés illégalement.
Plaintes : Si vous êtes d’avis que vos droits à la protection de renseignements personnels ou de données ont pu être enfreints, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle applicable ou d’avoir recours aux tribunaux.

Vous pouvez, à tout moment, exercer tout droit susmentionné en communiquant avec la CPRP.

2.13.2 Accès aux renseignements

Les personnes concernées peuvent s’enquérir de leurs renseignements personnels en communiquant avec la CPRP ou en déposant une demande de consultation de leurs renseignements au courriel info@EcoMaris.org. EcoMaris répondra généralement à toutes les demandes d’accès dans les 28 jours suivant la réception de tous les renseignements requis. Lorsque EcoMaris n’est pas en mesure d’accorder l’accès, ou si un délai supplémentaire est requis pour satisfaire à une demande, EcoMaris informera par écrit la personne concernée. EcoMaris pourrait ne pas transmettre certains types de renseignements aux personnes concernées en raison d’exceptions stipulées dans les lois applicables. Dans la mesure du possible, EcoMaris retranchera les renseignements qui ne seront pas communiqués et donnera à la personne concernée l’accès aux autres renseignements. Si EcoMaris devait ne pas être en mesure d’accorder l’accès aux renseignements personnels à la personne concernée ou de les lui communiquer, EcoMaris fournira une explication, sous réserve de restrictions, à la personne concernée. Dans certaines circonstances, notamment si la demande est excessive ou sans fondement, EcoMaris peut exiger des frais d’administration à la personne concernée aux fins d’accès à ses renseignements personnels; EcoMaris peut également facturer les copies supplémentaires. Avant de donner suite à une demande, EcoMaris informera la personne concernée si des frais doivent lui être facturés.

2.13.3 Droit de retirer un consentement

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, au traitement ou au transfert de vos Renseignements personnels, vous avez le droit de retirer en totalité ou en partie ce consentement. Pour retirer votre consentement, veuillez cliquer sur les liens de désabonnement de tout courriel de marketing qui vous est envoyé ou encore communiquer avec la CPRP. Lorsque nous aurons reçu votre avis que vous avez retiré votre consentement, nous n’utiliserons plus les renseignements aux fins pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, à moins qu’il existe un autre motif de droit à l’égard du traitement. Le fait de retirer un consentement à recevoir des courriels de marketing n’aura pas d’incidence sur le traitement des Renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services juridiques.

2.14 Résolution de préoccupations

Dans la mesure du possible, EcoMaris traitera de façon confidentielle les signalements, les craintes ou préoccupations, les plaintes ou les incidents soulevant une conduite qui enfreint la politique. Par contre, la divulgation pourrait être requise aux fins de l’enquête, pour remédier de manière adéquate aux problèmes soulevés et mettre en place des solutions, le cas échéant.

2.14.1 Signalement d’un incident et processus de communication et d’escalade des questions litigieuses

EcoMaris prend au sérieux tous les cas de violation de la vie privée, qu’ils soient potentiels ou réels. Les personnes concernées peuvent faire part de leurs préoccupations concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la rétention ou la destruction de leurs renseignements personnels directement au CPRP d’EcoMaris. La CPRP fera appel aux instances supérieures appropriées pour l’aider à résoudre le problème.

2.14.2 Autres mesures

Bien que EcoMaris soit déterminée à résoudre à l’interne toutes les questions portant sur la vie privée, rien dans la politique n’empêche une personne concernée de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial approprié.

2.14.3 Interdiction d’engager des représailles

EcoMaris n’engagera pas de représailles contre une personne qui, en toute bonne foi et en se fondant sur des motifs raisonnables, soulève des questions ou des craintes concernant sa vie privée.

3. MÉCANISME DE SURVEILLANCE / DE CONTRÔLE

Le CPRP d'EcoMaris effectue annuellement des examens des incidents communiqués et des questions soulevées par le biais des signalements d’un incident et du processus de communication et d’escalade des questions litigieuses afin de repérer les problèmes de nature systémique et d’y répondre.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Il incombe à EcoMaris de communiquer la politique et de s’assurer que les membres de son équipe respectent intégralement tous les aspects pertinents de la politique et des lignes directrices connexes.

5. MISE À JOUR ET RÉVISION

La politique prend effet le 1er mai 2023 et remplace toutes les versions antérieures.

EcoMaris se réserve le droit d’interpréter la politique à son entière discrétion et d’y apporter de temps à autre les modifications qu’elle jugera appropriées, sans préavis. Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cette politique peut faire l’objet de temps à autre de modifications par EcoMaris, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne concernée par EcoMaris seront régies par la version de l’avis en vigueur à ce moment-là.

POLITIQUE D’ECOMARIS CONCERNANT LES TÉMOINS (COOKIES)

1. INTRODUCTION

EcoMaris souhaite traiter les données qu’elle recueille de manière licite et transparente.

2. ÉTENDUE

EcoMaris a élaboré cette politique concernant les témoins (la « politique ») afin de décrire l’utilisation que fait EcoMaris des témoins et des renseignements qu’elle recueille et stocke.

3. TÉMOINS QUE NOUS UTILISONS

Nous utilisons des témoins pour faciliter la navigation sur notre site. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur afin qu’il bloque les fichiers témoins. Toutefois, cette action risque de vous priver de certaines fonctions que nous offrons. Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Nous utilisons des témoins aux fins suivantes :

Authentification – Nous utilisons des témoins afin de vous identifier lorsque vous consultez et parcourez notre site Web.
Gestion du contenu – Nous utilisons des témoins pour faciliter la gestion du contenu.
Développement – Nous utilisons des témoins pour faciliter la gestion du contenu par les développeurs dans le cadre des processus de déploiement.
Personnalisation – Nous utilisons des témoins pour stocker des renseignements sur vos préférences et nous permettre de personnaliser notre site Web selon vos besoins.
Publicité – Nous utilisons des témoins afin de gérer la visibilité de la marque.
Analyse – Nous utilisons des témoins pour nous permettre d’analyser l’utilisation de notre site Web et de nos services et leur rendement. L

4. TÉMOINS UTILISÉS PAR NOS FOURNISSEURS DE SERVICES

Nos fournisseurs de services utilisent des témoins qui peuvent être stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Web.

Nous avons recours à Google Analytics comme outil d’analyse de l’utilisation de notre site Web. Google Analytics recueille des renseignements sur l’utilisation de sites Web à l’aide de témoins. Les renseignements recueillis servent à créer des rapports portant sur l’utilisation de notre site Web. La politique relative à la protection des renseignements personnels de Google peut être consultée à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

5. NOS COORDONNÉES

Le site Web de EcoMaris est détenu et exploité par EcoMaris

Notre principal établissement est situé à Montréal.

Vous pouvez communiquer avec nous par la poste :

5429 Waverly

Montréal (Québec) H2T 2X8
CANADA

par téléphone : +1 418 800-1126

par courriel : info@ecomaris.org

6. MISE À JOUR ET RÉVISION

La Politique prend effet le 1er mai 2023 et remplace toutes les versions antérieures. EcoMaris se réserve le droit d’interpréter la politique à son entière discrétion et d’y apporter de temps à autre les modifications qu’elle juge appropriées, sans préavis. Les Lois sur la protection de la vie privée évoluent constamment et, par conséquent, cette politique peut faire l’objet de temps à autre de modifications par EcoMaris, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels d’une personne par EcoMaris seront régies par la version de la Politique en vigueur à ce moment-là.